Bienvenue sur le site web de l’ITTM. Nous nous réjouissons de votre visite.
En règle générale, il est possible d’utiliser notre page Internet (site Web) sans fournir de données personnelles. Lors de l’utilisation d’offres de services individuelles sur notre page Internet (site Web), des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation, que nous aimerions vous expliquer séparément ci-dessous.
Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être directement ou indirectement attribuées à une personne physique spécifique (par exemple, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, les caractéristiques particulières, etc…). La base juridique et les informations complémentaires sur la protection des données se trouvent dans la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, la loi du 5 mai 2005 et le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Vos données personnelles ne seront traitées par nous que conformément aux dispositions des lois luxembourgeoises et européennes sur la protection des données. Les données personnelles ne sont stockées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture d’un service, à la mise à disposition du site web, au respect des exigences légales ou à l’une des finalités indiquées.
Les déclarations suivantes vous informent sur le type, la portée et la finalité, ainsi que sur l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel par le fournisseur/responsable.
Responsable (§ 4 n° 7 GDPR)
ITTM S. A.
27, Rue Henri Koch (Maison de la BioSanté)
L-4354 Esch-sur-Alzette
Téléphone : +352 288376272 +352 288376272
Courriel : info|at|ittm-solutions.com
Délégué à la protection des données
Ka Communications S. à r. l. / Ka Data Protection
50, Rue des Remparts
L-6477 Echternach
E-mail : dpo|at|ittm-solutions.com
Site web : https://datenschutzberater.lu
1.0 Mise à disposition des fichiers journaux du site web/serveur
En règle générale, il est possible d’utiliser notre site web sans fournir de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site web, certaines données anonymes nécessaires à la mise à disposition du site web sont automatiquement enregistrées. Ces données ne sont pas des données personnelles et ne tombent pas sous le coup des dispositions légales du GDPR ou de la loi luxembourgeoise sur la protection des données. Il s’agit de ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur que votre navigateur Internet nous transmet ou qu’il transmet à notre fournisseur d’espace web, où ils sont enregistrés et stockés.
Le type et la version de votre navigateur
le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur votre adresse de protocole Internet (adresse IP)
la date et l’heure
les sites web à partir desquels vous nous visitez (URL de référence)
Sites web et contenu (images, fichiers, etc.) consultés sur notre site web.
Ces données sont stockées séparément de vos données personnelles si vous les avez fournies. Cela permet de s’assurer qu’aucune personne spécifique ne peut être identifiée.
1.1 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’accéder au site web. L’adresse IP est conservée pendant la durée de la session. En outre, des fichiers journaux sont stockés afin de garantir la fonctionnalité du site web et d’éliminer les abus et les dysfonctionnements. Les données sont également utilisées pour optimiser et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas exploitées à des fins de marketing. Ces objectifs constituent également la base de notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6 (1) lit. f GDPR.
1.2 Durée de conservation/effacement
La suppression des données mentionnées au point « Mise à disposition du site web/fichiers journaux du serveur » a lieu dès que la finalité de la conservation cesse d’être d’actualité. Au plus tard, toutefois, après l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la consultation de notre site web.
2.0 Possibilité de contact (courriel, formulaire de contact)
Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous envoyer des messages par courrier électronique et/ou via un formulaire de contact. Les données obligatoires suivantes sont nécessaires pour nous contacter.
Nom et prénom
l’adresse électronique.
2.1 Finalité du traitement des données Les informations fournies volontairement par l’utilisateur sont enregistrées dans le but de traiter la demande de contact. Les données sont stockées sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
2.2 Durée de conservation/suppression
Les données collectées au titre du point 2.0 « Option de contact » sont supprimées dès que la finalité de leur conservation n’est plus d’actualité.
3.0 Sécurité et protection des données, communication par courrier électronique
Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement, afin qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données sur le chemin de transmission vers nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons la communication cryptée ou le service postal pour les informations exigeant un haut niveau de confidentialité.
4.0 Droit à l’information et demandes de rectification – Suppression et verrouillage des données – Révocation du consentement – Droit d’opposition
4.1 Droit à l’information
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, vous avez le droit d’être informé des informations visées à l’article 15, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où les droits et libertés d’autres personnes ne sont pas affectés (article 15, paragraphe 4, du RGPD).
4.2 Droit de rectification
Conformément à l’article 16 du GDPR, vous avez le droit de faire rectifier à tout moment les données personnelles incorrectes stockées chez nous.
4.3 Droit à l’effacement
Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si les données ne sont plus nécessaires, si la base juridique a cessé d’exister sans substitution en raison de la révocation de votre consentement, si vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes de traitement, si vos données sont traitées illégalement, si une obligation légale l’exige ou si une collecte a eu lieu conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du GDPR, le droit n’existe pas si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information. En outre, il n’existe pas si les données ont été collectées sur la base d’une obligation légale ou si elles servent à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits légaux.
4.4 Droit à la limitation du traitement
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit, dans des cas particuliers, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
C’est le cas si
l’exactitude des données personnelles est contestée
le traitement est illégal
les données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement, mais sont utilisées pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
une objection au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du GDPR a été déposée et il n’est pas encore clair quels intérêts prévalent.
4.5 Droit de révoquer le consentement
Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 6 (1) lit. a GDPR ou à l’article 9 (2) lit. a GDPR, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
4.6 Droit d’opposition au traitement des données
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du GDPR, dans la mesure où le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) lit. e ou lit. f du GDPR.
5.0 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à un tiers dès votre première instruction, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué par nos soins dans le cadre d’un traitement automatisé des données. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
6.0 Comment exercer les droits susmentionnés
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant la personne indiquée ci-dessous.
ITTM S. A.
27 Rue Henri Koch (Maison de la BioSanté)
L-4354 Esch-sur-Alzette
Téléphone : +352 288376272 +352 288376272
Courriel : info|at|ittm-solutions.com
7.0 Droit d’introduire une plainte auprès de la CNPD ou d’une autre autorité de contrôle compétente
Si vous soupçonnez que vos données font l’objet d’un traitement illégal, vous pouvez à tout moment demander une clarification judiciaire. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de contacter la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données, www.cnpd.lu) ou une autre autorité de contrôle compétente. Vous avez le droit de déposer une plainte dans l’État membre de l’UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de l’infraction présumée, c’est-à-dire que vous pouvez choisir l’autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez dans les lieux susmentionnés. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée vous informera ensuite de l’état et de l’issue de votre demande, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du GDPR.
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